Gaspillage des fonds publics !

Christian Estrosi, maire de Nice et président de la seule métropole française issue de la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a présenté ses vœux au monde économique niçois le 23 janvier dernier, à l'Hôtel Radisson.

A cette occasion, inspiré certainement par Wladimir Poutine, il a fait une annonce portant sur la création d’un passeport « destinés à toutes celles et tous ceux qui en France ou à l’étranger veulent investir et cherchent un territoire qui a envie de les accueillir ».

Face à la politique fiscale du Gouvernement qu’il qualifie de désastreuse et qui pousserait à l’exil les investisseurs et les contribuables de notre pays, le Président de l’Estropole, à travers les mesures annoncées, cherche à démontrer qu’une politique ambitieuse au plan local peut permettre d’attirer des investisseurs français et étrangers sur son territoire et donc créer de l’emploi.

Ce «passeport Nice Côte d'Azur» est destiné à celles et ceux qui, en France ou à l'étranger, veulent investir et cherchent un territoire qui a envie de les accueillir et qui ne les attend pas au coin du bois avec une massue fiscale, développe Mr Estrosi, comme si les règles fiscales ne dépendaient pas de l’Etat.

Délivré au cas par cas aux entreprises qui s'installeront sur le territoire de la métropole pour y créer «un nombre significatif d'emplois», ce précieux sésame « ouvrira le droit à l'octroi maximal de 200 000 € d'aide, répartis sur trois exercices fiscaux», ce qui correspond au maximum des aides publiques aux entreprises avant de déclencher les foudres de Bruxelles.

Des enveloppes non plafonnées en nombre, selon la métropole, mais soumises à l'accord de la Région, qui coordonne les aides aux entreprises.

Cette mesure présentée comme novatrice est en réalité la résurgence de vieilles lunes des débuts de la décentralisation.

Un rapport de la Cour des comptes, rendu public le 28 novembre 2007, avait déjà dressé un bilan de l’inefficacité des aides des collectivités territoriales aux entreprises depuis le début de la décentralisation en 1982. Les effets de ces aides sont "très décevants" ce qui impose "de revoir fondamentalement le système d’aide à l’économie des collectivités territoriales comme celui de l’Etat lui-même, si ce n’est d’y mettre fin dans sa forme actuelle".

Ces aides, directement versées aux entreprises seraient si peu efficaces qu’elles seraient incapables de freiner les délocalisations.

La Cour des comptes recommandait déjà en 2007 de diminuer les aides directes et de viser davantage l’amélioration de l’environnement des entreprises et la mise en place d’infrastructures permettant une meilleure compétitivité. Elle préconisait également une spécialisation des collectivités évitant les chevauchements de compétences et faisant de la région le seul chef de file du développement économique territorial. Mais la création des nouvelles métropoles pourrait changer légèrement la règle du jeu.

L’attractivité d’un territoire ne se travaille pas à coups de subventions aux entreprises, mais par la qualité des infrastructures et les potentialités que les agents économiques peuvent y développer.