mardi 20 octobre 2009

La fiscalité comme facteur d’attractivité


J’étais la semaine dernière à Tallin dans le cadre des réunions du Forum Développement Economique des Eurocities. Nous avons eu une présentation de la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Estonie très intéressante sur l’attractivité du pays.
J’en ai principalement retenu les aspects fiscaux. La main d’œuvre moins chère et la e-administration étaient les autres arguments avancés, mais beaucoup moins percutants à mon sens.
Pour démarrer son entreprise, qui peut être 100% à capitaux étrangers, il suffit de 2 heures et de 5 procédures, toutes informatisées. Le capital social, pour une SARL, est de 2.550 euros minimum.
Les investisseurs sont rassurés par un système juridique équitable qui garantit la propriété privée, offre les mêmes droits aux étrangers qu’aux locaux, autorise les étrangers à acheter et à posséder des terrains.

Le système fiscal très simple est motivant et transparent :
- pas de taxes douanières, ni de quotas.
- 0% d’impôt sur les bénéfices réinvestis ou maintenus dans la société
- toute distribution de profit, sous quelque forme qui sorte de l’entreprise, est un événement taxable à 21%
- Le taux d’impôt sur le revenu est fixe à 21% (avec un seuil à 150 euros/mois pour le revenu des individus)
- Les taux de cotisations sociales, payées par les employeurs, sont de 20% pour la sécurité sociale, 13% pour l’assurance maladie et 4,2% pour l’assurance chômage
- La TVA est de 20%

Il n’y a que très peu d’exemptions ou de déductions.
Ce système, compréhensible, simple, permet aux entreprises de prendre leurs décisions sans chercher à détourner des règles fiscales, sans modifier leur stratégie pour entrer dans une niche, bref de faire leur business et c’est tout.
Ce système est manifestement attractif puisque depuis 2004, date d’entrée dans l’Union Européenne, les investissements étrangers ont été multipliés par 3.

Il faut dire aussi que l’Estonie, avec 1,340,000 habitants est de la taille de nos grandes villes européennes (pour une superficie de 45.227 km2 équivalent à celle des Pays Bas, pour une population 10 fois moindre). Les circuits de décision sont nécessairement plus courts, les relations interpersonnelles plus aisées.


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